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Avant d'entamer ce sujet, nous devons d'abord définir quelques notions de base, à savoir, la définition de la Taxe et de l'impôt :
Les taxes sont liées à une prestation de service (public). Elles sont perçues lors du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public. Le montant de la taxe n’est pas proportionnel au service rendu. Même si un contribuable ne bénéficie pas du service, il doit s’acquitter de cette taxe fiscale.
L’impôt peut être défini grâce aux cinq caractéristiques suivants :
- Caractère pécuniaire de l’impôt.
- L’impôt est prélevé sur une valeur convertible en terme monétaire.
- Il est effectué par voie d’autorité et opéré à titre définitif.
- L’impôt sert à financer les personnes publiques.
- Enfin l’impôt s’effectue sans lien avec le fonctionnement du service. L’impôt ne constitue pas le coût d’un service rendu et n’implique pas de contrepartie.
On trouve parmi les impôts, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière, l’impôt sur les sociétés. Vous pouvez remarquer que la taxe foncière, bien que portant le nom de taxe, est un impôt et non une taxe.
On peut déduire de ce qui précéde que l'Impôt est déterminé sur la base d'un revenu alors que la taxe est déterminée sur la base des besoins publics.
La déclaration fiscal G50 sert au contribuable à :
- Déclarer les revenus Imposables et s'acquitter des impôts;
- S'acquitter des Taxes dont il est redevable par la loi.
Vous trouverez ci-dessous, un formulaire G50 et la notice détaillée de renseignement de la Déclaration :
Les employeurs sont tenus de procéder aux déclarations suivantes :
1/ Déclaration d’activité : dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement du 1er salarié
2/ Déclaration des salariés: dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement du salarié
3/ Versement des cotisations,
4/ Dépôt de la Déclaration Annuelle des Salaires et des Salariés (DAS): dans les trente (30) jours qui suivent la fin de l’année civile
Déclaration et versement des cotisations :
Art. 21 de la loi 83-14 modifiée et complétée
Dans les trente (30) jours qui suivent la fin du trimestre considéré pour les employeurs occupant moins de (10) salariés;
Dans les trente (30) jours qui suivent la fin du mois considéré pour les employeurs occupant plus de (09) salariés.
Les employeurs se présentent à chaque échéance de règlement des cotisations à l’agence de wilaya chargée du recouvrement,
Déposent la Déclaration d’assiette de cotisation (DAC) accompagnée du moyen de paiement (chèque, reçu de versement, copie de l’ordre de virement…)
L’agent chargé de la réception vérifie la déclaration et le chèque,
Remise de l’accusé de réception à l’employeur,
Dépôt de la Déclaration Annuelle des Salaires et des Salariés (DAS)
Art. 14 de la loi 83-14 modifiée et complétée
Dans les trente (30) jours qui suivent la fin de chaque année civile, les employeurs sont tenus d’adresser à la caisse une déclaration nominative des salariés faisant ressortir les salaires perçus par trimestre ainsi que la période travaillée durant l’année .
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